Conditions générales de vente en ligne

 

 

Préambule

Tilsit précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels et non professionnels et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l'enregistrement. Ses ventes sont également réservÈes aux personnes disposant d'une adresse physique de résidence, d'une boîte à lettres électronique réguliËrement consultée, et d'une adresse de livraison en France continentale. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de ce territoire.

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web tilsit.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

 

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site ‡ la date de la commande.

 

Article 1 : Conditions

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Tilsit Editions au consommateur.

 

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

∑ Les présentes conditions générales;

∑ Le bon de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 4 : Entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties.

 

Article 5 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".

Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

 

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail. Tilsit recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

 

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systêmes informatiques de la société Tilsit dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société Tilsit présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

8-b : Tilsit ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grêve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Tilsit n'encourra aucune responsabilitÈ pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.

 

8-c : Tilsit garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des piËces les rendant impropres ‡ leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir Ítre considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

 

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Tilsit se réserve le droit de facturer au consommateur, au dessous d’un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site tilsit.fr.

 

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur peut régler au moyen de carte bancaire (CB, VISA, Eurocard/Mastercard). Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et libellé à l'ordre de "TILSIT Éditions" et envoyé à "TILSIT Éditions", 120 route de Versailles, 91160 Champlan. Ces commandes ne seront traitées qu'à réception du paiement.

Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

 

La société Tilsit se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non paiement total ou partiel ou encore en cas d'encours de litige.

 

Le consommateur garantit la société Tilsit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Tilsit ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

 

Tilsit conserve la propriétÈ pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

 

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent.

En cas d’impossibilité d’échange, Tilsit se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

 

L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Tilsit ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

 

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France continentale.

 

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Tilsit qui ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

 

Tilsit ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grêve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Tilsit dans un délai de deux jours ouvrés.

 

Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.

 

Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera re-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

 

Article 14 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

14-a : Le consommateur devra formuler auprés de la société Tilsit au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

 

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Tilsit pourra être faite :

- En envoyant un e-mail à l'adresse suivante : catherine.guedes@tilsit.fr

- par téléphone au 01 69 10 43 43 de 9h ‡ 18h sans interruption du lundi au vendredi.

 

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les rêgles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Tilsit de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 

14-d : à réception de la réclamation, la société Tislit attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.

 

14-e : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société Tilsit dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo Recommandé à l'adresse suivante : Tilsit Editions, 120 route de Versailles, 91160 Champlan. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service concerné. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé a l’intérieur du colis.

 

Les frais d'envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par la société Tilsit (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

 

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

 

Article 15 : Droit de rétractation

Tilsit accorde au consommateur un délai de rétractation de 15 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service concerné :

- En envoyant un e-mail à l'adresse suivante : catherine.guedes@tilsit.fr

- Par téléphone au 01 69 10 43 43 de 9h ‡ 18h sans interruption du lundi au vendredi.

 

Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.

 

Tilsit recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (boîtes, accessoires, manuels, etc.), dans leur emballage d'origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.

Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

Article 16 : Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret n∞78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un réglement complet de la commande.

 

Article 17 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

 

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Tilsit pour obtenir une solution amiable.

 

Article 24 : Informatique et Libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n∞78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Tilsit Editions, Service Marketing 120 Route de Versailles, 91160 Champlan. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des offres d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à l'adresse ci-dessus.

 

Article 25 : Mentions légales

Le site ´ tilsit.fr ª est une publication de Tislit Editions SA, société anonyme au capital de 100.000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry (91) sous le numéro B 410 438 253.

Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est ‡ votre disposition.

 

En cas de problèmes techniques liés ‡ l'utilisation du site conctactez le webmestre en cliquant ici !

 

catherine.guedes@tilsit.fr